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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2013 (1ère lecture) (n° 103 , 107 , 104) |
N° 303 rect. 12 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, REQUIER, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du II de l’article 520 B du code général des impôts, le montant : « 7,16 € » est remplacé par le montant : « 10,74 € ».
Objet
Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les sodas et autres boissons sucrées de 50%. Ces boissons concourent en effet à la prévalence de l’obésité, notamment chez les jeunes, et sont très certainement un des facteurs qui expliquent l’épidémie de diabète. C’est pourquoi il faut en limiter la consommation. Cette proposition est cohérente avec l’ensemble des mesures défendues par le Gouvernement dans ce PLFSS.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.