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Direction de la séance

Proposition de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 11 , 10 )

N° 4

15 octobre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3° En l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ;

Objet

Les connaissances sur tous les types de cellules souches (cellules souches adultes, cellules pluripotentes induites et cellules souches embryonnaires) ne permettent pas aujourd’hui d’exclure les unes ou les autres du champ de la recherche, voire d’un même projet de recherche.

Ainsi, cet alinéa permet de souligner leur complémentarité, et non plus d’opposer les unes aux autres.