AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement ne tient pas compte de la réalité sociale. Il ignore les familles nombreuses et les familles modestes. A moins d’avoir un revenu très important,  on ne peut pas avoir une voiture professionnelle et une voiture familiale : c’est la même voiture que l’on utilise, et l’on déclare une partie de son kilométrage au titre des frais professionnels.  Quelle réponse est-elle faite aux personnes qui ont une famille nombreuse et qui doivent utiliser pour partie leur voiture personnelle à des fins professionnelles ? Sous des prétextes écologiques, on ne peut sanctionner financièrement ceux qui ont le plus besoin d’une fiscalité juste.