AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLF

Mme ARCHIMBAUD, M. PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 QUINQUIES

Après l'article 18 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À l’article L. 3261-2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ».

II. – La perte de recettes résultant du I ci-dessus pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution visée à l’article L. 137-7-1 du code de la sécurité sociale.

Objet

Cet amendement vise, conformément aux préconisations du Plan national vélo, à clarifier, en remplaçant le mot «ou» par le mot «et», la possibilité offerte par l’article L3261-2 du Code du travail au salarié, de cumuler prise en charge d’un abonnement de transports en communs et d’un abonnement à un système public de location de vélos dans le cadre de la participation de l’employeur à ses frais de déplacement domicile-travail.

Cette clarification permettra aux salariés de voir pris en charge le coût de leur abonnement à un système public de location de vélos dans le cadre de la participation de l’employeur à ses frais de déplacement domicile-travail. Et ce d’autant que le montant des sommes en jeu (une trentaine d’euros par an, soit moins de 3€ de plus par mois) est fortement incitative.

L’utilisation du vélo, en plus d’être neutre pour l’environnement, est excellent pour la santé et ce à plusieurs points de vue.

Plusieurs experts (tel Francis Papon de l’Institut national de recherches et études sur les transports et leur sécurité) s’accordent sur la conclusion qu’une activité physique régulière modérée peut permettre d’économiser jusqu’à 1 000 € par an et par habitant, dont environ 200 € pour les seules maladies cardio-vasculaires évitées.

Un rapport de l’Académie de médecine paru la semaine dernière recommande par ailleurs que le sport fasse « partie des prescriptions au cabinet médical, au même titre que les antibiotiques, l’aspirine ou les antidépresseurs». « En favorisant l’oxygénation des tissus, le sport améliore la fonction cardiovasculaire et pulmonaire, les muscles, le squelette, le système nerveux, le cerveau et les supports de l’immunité», énumère-t-il. Bénéfique à court terme sur le sommeil et le stress, le sport, régulièrement pratiqué, est thérapeutiquement efficace contre l’hypertension artérielle et dans la prévention du diabète et des maladies cardio-vasculaires.

Rappelons que la sédentarité est responsable d’un décès sur dix selon l’Organisation mondiale de la santé. Et que selon une étude publiée en 2007, un sport d’intensité modérée pratiqué au moins trois heures par semaine réduit le risque de mortalité de l’ordre de 30 %.

La ville de Strasbourg teste d’ailleurs depuis le mois de septembre le financement de la prescription d’heures de vélo pour les patients à qui cet exercice pourrait profiter sur le plan médical.

Irrecevabilité LOLF