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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 147 , 148 , 149, 150, 151, 152, 153, 154) |
N° I-397 22 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 QUINQUIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.