AMENDEMENT

Alinéa 27, première phrase

Remplacer le taux :

20 %

par le taux :

15 %

L’article 10 prévoit, pour les terrains autres que les terrains à bâtir, et pour les seules cessions réalisées au cours de l’année 2013, un abattement supplémentaire de 20 % sur les plus-values nettes imposables.

Cet abattement exceptionnel, très incitatif pour les propriétaires, s’ajoute à l’abattement pour durée de détention calculé dans les conditions de droit commun.

La perte de recettes d’impôt sur le revenu résultant de cette mesure est estimée à 285 millions d’euros, répartis pour 260 millions d’euros sur 2013 et 25 millions d’euros sur 2014.

Cet amendement propose de porter à 15 % au lieu de 20 % le taux de l’abattement, de manière à modérer le coût du dispositif sans remettre en cause l’incitation à mettre des biens fonciers sur le marché.