AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. YUNG

au nom de la commission des finances

Article 46

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2		150 000		150 000
Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2
TOTAL		150 000		150 000
SOLDE	- 150 000		- 150 000

Objet

Cet amendement a pour objet d'imposer au Gouvernement de reformater le nombre d'ambassadeurs thématiques.

En effet, si l'enjeu budgétaire associé à ces postes est relativement modique (inférieur à 725 000 euros pour l'ensemble des programmes du ministère des affaires étrangères), le nombre de vingt-huit est excessif.

De plus, les conditions de nomination de près de la moitié d'entre eux, par une simple note de service, sont très discutables, la Constitution précisant que les ambassadeurs doivent être nommés en Conseil des Ministres.

Le Parlement doit donc manifester sa vigilance sur le sujet afin d'éviter toute dérive.

L’adoption de cet amendement, qui vise à à minorer les crédits de l’action 6 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », enverrait un signal clair en ce sens sans entraver, par son ampleur, l’action du ministère des affaires étrangères.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).