AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mme KELLER

Article 46

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	33 000 000		1 500 000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Météorologie		33 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Information géographique et cartographique
Prévention des risques Dont Titre 2
Énergie, climat et après-mines
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Dont Titre 2				1 500 000
TOTAL	33 000 000	33 000 000	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose, conformément aux préconisations du Plan national vélo présenté le 26 janvier 2012 lors des 1ères rencontres nationales du vélo, d’affecter 10% du budget des routes, à la réalisation d’aménagements cyclables, notamment des continuités entre grand itinéraires et réseaux cyclables d’agglomérations, des aménagements cyclables sécurisés le long des routes nationales, des aménagements remédiant aux effets de coupure des grandes voiries autoroutières et ferroviaires dans les zones périurbaines et rurales.

Il est donc proposé de réaffecter, en autorisations d’engagement, la somme correspondante à ces « 10% vélo », soit 33 M€ vers l’action 1 « développement des infrastructures routières » du programme « infrastructures et services de transports ». Pour ce faire il est donc proposé de prélever 33M€ de l’action 1 : « observation et prévision météorologiques » du programme « météorologie ».

Concernant les crédits de paiement, il est proposé de réaffecter 1,5 M€ de l’action 1 « stratégie, expertise et études en matière de développement durable » du programme « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer », vers l’action 1 « développement des infrastructures routières du programme « infrastructures et services de transports ». Ce montant de 1,5 M€ permettrait ainsi de financer l’appel à projets « véloroutes et voies vertes » qui devait être lancé par le Ministère des Transports à l’issue de ces premières rencontres nationales du vélo et qui n’a toujours pas vu le jour.

A l’avenir, il serait pertinent qu’une ligne budgétaire spécifique, « infrastructures et aménagements cyclables » soit isolée dans une action spécifique au sein du programme « infrastructures et services de transports ».

En outre, cette démarche, sur le modèle du budget vélo du gouvernement fédéral allemand pour réaliser des aménagements cyclables le long des routes nationales, permettra d’agir sur la sécurité en rase campagne où se concentrent les accidents graves et mortels de cyclistes.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).