AMENDEMENT

Après l'article 56

Insérer un article additionnel

I. - Après le sixième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un montant égal à un pourcentage du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, dans les limites d’un plafond et selon des modalités fixés par décret. »

II. - Le présent article entre en vigueur au 1^er janvier 2014

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Conformément à une préconisation du Plan national vélo, cet amendement vise à favoriser l’achat de vélos à assistance électrique, dont la fonction de rabattement de la voiture vers ce mode de transport écologique a été prouvée (expérience de Chambéry notamment). 

Cette réduction d’impôt sur le revenu, égale à un pourcentage du prix d’achat (dont l’on peut recommander qu’il soit de 20%), fixé selon des modalités définies par décret, encouragerait les salariés à utiliser ce mode de transport idéal en milieu périurbain.  Il permettrait d’offrir à nos concitoyens une opportunité égale de changer leurs comportements où qu’ils résident, alors qu’aujourd’hui ce type d’aide n’existe que dans quelques collectivités territoriales, comme à Paris notamment. 

En outre, cette mesure encouragerait l’industrie du cycle Française, et notamment des constructeurs comme comme Cycleurope (Peugeot, Gitane…), Arcade Cycles ou Matra qui génèrent des emplois directs dans notre pays.