AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. DELAHAYE

Article 46

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2
Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2		38 900 000 38 900 000		38 900 000 38 900 000
Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2
TOTAL		38 900 000		38 900 000
SOLDE	- 38 900 000		- 38 900 000

Objet

Cet amendement a pour objet d'alléger les crédits de la mission du coût représenté par une diminution du plafond d'autorisation d'emploi des opérateurs de l'Etat rattachés au programme "diplomatie culturelle et d'influence" de 778 postes. Les 778 postes visés sont répartis au sein des actions 01, 05 et 06 du programme n°185. Le calcul a retenu le principe d'un coût moyen de 50 000 euros par ETPT par an.

Les efforts en matière de gestion de masse salariale accomplis depuis cinq années doivent être prolongés, renforcés et étendus aux opérateurs de l'Etat conformément aux recommandations de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Finances.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).