AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. DELAHAYE

Article 46

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2		1 500 000		1 500 000
Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2
TOTAL		1 500 000		1 500 000
SOLDE	- 1 500 000		- 1 500 000

Objet

Cet amendement a pour objet de réduire de 50% les dépenses de communication engagées par l'action "coordination de l'action diplomatique" au sein du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde". Dans un contexte budgétaire tendu, les dépenses de fonctionnement doivent être réduites pour participer à l'effort d'assainissement de nos finances publiques selon les recommandations du rapport de mai 2012 de l'inspectio générale des finances. Parmi les dépenses de fonctionnement visées, les dépenses de communication peuvent être réduites de moitié sans affecter le bon fonctionnement des services régaliens attachés à la présente mission.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).