AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. DAUDIGNY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 22

I. - Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer les mots :

et le taux spécifique

par les mots :

, le taux spécifique et le taux proportionnel

II. - Alinéa 13, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Groupe de produits	Taux normal	Taux spécifique	Taux proportionnel
Cigarettes	64,25 %	12,5 %	51,75 %
Cigares et cigarillos	28 %	5 %	23 %
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	60 %	30 %	30 %
Autres tabacs à fumer	55 %	10 %	45 %
Tabacs à priser	50 %	0 %	50 %
Tabacs à mâcher	35 %	0 %	35 %

III. - Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° À la deuxième ligne du tableau, les taux : « 64,25 % », « 12,5 % » et « 51,75 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 64,7 % », « 15 % » et « 49,7 % ».

IV. - Alinéa 19

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° À la quatrième ligne, les taux : « 60 % », « 30 % » et « 30 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 62 % », « 30 % » et « 32 % ».

Objet

Le présent amendement vise à apporter plus de clarté au législateur sur les tarifs, complexes, applicables aux droits sur les tabacs. Le tableau prévu à l’article 575 A du code général des impôts ne fait pas apparaître le tarif proportionnel. Cette absence ne permet pas de comprendre que le taux spécifique et le taux proportionnel sont compris dans le taux normal et que toute variation de l’un engendre une variation de l’autre.