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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2013

(Nouvelle lecture)

(n° 162 , 164 )

N° 46

28 novembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Adopté

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 23 BIS


Alinéa 5 

Remplacer le montant : 

50 € 

par le montant : 

200 €

Objet

L’article 23 bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 300 mg de taurine pour 1000 ml. Ce faisant, il contribue à renforcer la politique de santé publique menée par le Gouvernement, notamment vis-à-vis des plus jeunes. Plusieurs éléments, sinon un faisceau d’indices amènent en effet à penser que l’impact de ces boissons énergisantes sur la santé est plus qu’inquiétant. Depuis mi-2008, plusieurs cas d’ordre cardiologique (dont 2 cas mortels récents), crises d’épilepsie ou psychiatriques ont été rapportés. Or, consommées seules ou en mélange avec de l’alcool, ces boissons connaissent un réel succès avec une croissance à deux chiffres. Cet amendement vise à rétablir le taux que nous avions retenu en première lecture, soit 200 € par hectolitre. Il s’agit là d’adresser un signal fort à l’adresse de la jeunesse.