AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. AMOUDRY, Mmes DINI et JOUANNO, MM. MARSEILLE, ROCHE, VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 22

I. - Alinéa 13, tableau, deuxième ligne, dernière colonne

Remplacer le taux :

12,5 %

par le taux :

15 %

II. - Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° À la deuxième ligne des deuxième et troisième colonnes, les taux : « 64,25 % » et « 15 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 64,7 % » et « 18 % » ;

Objet

L’objet de cet amendement est d'augmenter la part spécifique des droits de consommation appliqués aux produits du tabac afin de rendre leur accès plus difficile notamment pour les jeunes et les précaires, principaux groupes de population victimes du tabagisme.