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Direction de la séance |
Proposition de loi Amnistie à l'occasion des mouvements sociaux (1ère lecture) (n° 169 rectifié bis , 355 ) |
N° 31 21 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le premier alinéa du présent article est redondant avec l’article 2 et le second alinéa fait l’objet d’un amendement destiné à le rattacher à ce même article 2.