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Direction de la séance

Projet de loi

Création de la Banque publique d'investissement

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 188 , 187 , 185, 186)

N° 11

6 décembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Favorable
Adopté

M. PLACÉ


ARTICLE 1ER


Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. »

Objet

La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de la transition énergétique nécessitent nécessitent des dépenses préalables, dont la Banque publique d’investissement doit compter, de façon certaine, parmi les principaux financeurs.