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Direction de la séance |
Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 188 , 187 , 185, 186) |
N° 16 6 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Martial BOURQUIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle accompagne la politique industrielle nationale, notamment pour soutenir les stratégies de développement de filières. Elle participe au développement des secteurs d’avenir, de la conversion numérique et de l’économie sociale et solidaire. »
Objet
Cet amendement reprend les missions actuellement énumérées aux alinéas 5, 6 et 8, mais il les rassemble dans un même alinéa, ce qui se justifie par le fait que toutes ces missions se rapportent à la même volonté de faire de la BPI un outil au service des priorités nationales de développement économique.
Par ailleurs, tout en conservant sur le fond les dispositions des alinéas 5, 6 et 8, il les exprime d’une manière plus « euro-compatible ».
Enfin, il renvoie le traitement de la question du développement des zones urbaines défavorisées à l’article 3 bis A.