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Direction de la séance |
Proposition de loi Bisphénol A (2ème lecture) (n° 202 , 201 ) |
N° 8 12 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, MÉZARD, BAYLET, COLLIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Remplacer la date :
1er janvier 2015
par la date :
1er juillet 2015
Objet
Cet amendement vise à rétablir la date du 1er juillet 2015, retenue par le Sénat en première lecture, pour l’application de la mesure générale de suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Ce délai supplémentaire de six mois devrait permettre aux industriels qui ont déjà engagé des recherches sur des solutions alternatives de vérifier le plus sérieusement possible qu’elles sont adaptées aux usages alimentaires et satisfont aux exigences de sécurité pour le consommateur. Le remplacement des résines époxy contenant du bisphénol A par d’autres résines ne s’opère pas de la même manière pour tous les aliments, eu égard aux réactions variables du « couple contenant / contenu», et nécessite des vérifications par familles de produits, dont certaines ne se récoltent qu’une fois par an.