Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 204 , 213 )

N° 212 rect.

14 décembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. MÉZARD, C. BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et COLLOMBAT, Mme LABORDE et MM. MAZARS et TROPEANO


ARTICLE 3 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement a pour objet de supprimer cet article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.