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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2013

(Nouvelle lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 229 , 232 )

N° I-61

18 décembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. ARTHUIS, de MONTESQUIOU et DELAHAYE


ARTICLE 39


Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la contribution à l’audiovisuel public prévue par le présent projet loi de finances.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).