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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 238 , 240 ) |
N° 38 19 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 QUATER |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.