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Direction de la séance

Projet de loi organique

Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 3 rect. bis

15 janvier 2013

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

MM. HYEST, DOLIGÉ, CORNU, CARLE, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE et CHAUVEAU, Mme CAYEUX, MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.