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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 170 rect. 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VANDIERENDONCK, GUILLAUME, Jean-Pierre MICHEL, CHIRON, VAIRETTO, Dominique BAILLY, VINCENT et FICHET ARTICLE 18 |
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Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Amendement de conséquence lié à l’abaissement du seuil de population de 3500 habitants à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.