Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 200 rect.

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, HUSSON et TÜRK


ARTICLE 17


I. – Alinéa 4, première phrase

Remplacer le nombre :

999

par le nombre :

1 499

II. – Alinéa 5

Remplacer le nombre :

999

par le nombre :

1 499

Objet

L'objet de cet amendement est de coordination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).