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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 216

14 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 14


Alinéa 5, quatrième phrase

Remplacer le mot :

âgé

par le mot :

jeune

Objet

Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux.

Pour que la primauté à la jeunesse soit reconnue dans l’ensemble de ce texte.