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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 240 rect.

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. MÉZARD, BARBIER, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, BAYLET et FORTASSIN


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.