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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 277 rect.

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. MÉZARD, COLLOMBAT, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


INTITULÉ DU PROJET DE LOI


Après le mot :

communautaires,

insérer les mots :

des conseillers régionaux,

Objet

Amendement de conséquence.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).