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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 28 rect. ter 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, DOLIGÉ, LEFÈVRE et CARLE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC, POINTEREAU, SIDO et REICHARDT ARTICLE 25 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
prévu en mars 2015
par les mots :
prévu en 2014
Objet
Conséquence de l'amendement précédent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.