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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 303 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF ARTICLE 14 |
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Alinéa 3, troisième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, la tête de liste devant nécessairement être de sexe différent du président du conseil départemental.
Objet
Le souci de parité doit également s'appréhender en fonction des responsabilités exercées. Président et premier vice-président du conseil départemental devront être de sexe différent.