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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 322

14 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 14


Avant l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...- A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'élection est acquise au bénéfice de l'âge » sont remplacés par les mots : « l'élection est acquise au plus jeune » ;

Objet

Cet amendement vise à harmoniser les dispositions de l'élection du président de l'assemblée départementale avec celles de l'élection des conseillers. Un président plus jeune laisse éventuellement le temps à son aîné d'assumer de plus hautes fonctions.