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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 323 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 14 |
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Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...- Au premier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triennal » est supprimé ;
Objet
Harmonisation du code général des collectivités territoriales avec le changement de périodicité du renouvellement des assemblées départementales.