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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 323

14 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 14


Avant l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...- Au premier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triennal » est supprimé ;

Objet

Harmonisation du code général des collectivités territoriales avec le changement de périodicité du renouvellement des assemblées départementales.