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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 343

14 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. GUILLAUME, Mme M. ANDRÉ, MM. AUBAN, D. BAILLY et BESSON, Mme BONNEFOY, MM. CARRÈRE et CHASTAN, Mme CLAIREAUX, M. DAUNIS, Mmes DURRIEU et ESPAGNAC et MM. BÉRIT-DÉBAT, FAUCONNIER, KERDRAON, KRATTINGER, MADRELLE, MAGNER, NÉRI, PEYRONNET, PIRAS, TESTON, VANDIERENDONCK et VINCENT


ARTICLE 16


Rédiger ainsi cet article :

Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :

I. Le chapitre II et son intitulé sont abrogés.

II. L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé :

« Chapitre III : Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux »

Objet

Cet amendement vise à appliquer le scrutin proportionnel de liste dans l’ensemble des communes du territoire de notre République.

Il a pour objectif de répondre à une exigence de clarté nécessaire au bon déroulement du vote.

L’application du scrutin proportionnel de liste dans l’ensemble des communes favoriserait la mise en place d’équipes municipales cohérentes, qui se seraient présentées collectivement au suffrage des électeurs. Avec la fin du système du panachage, les électeurs ne pourront plus se prononcer sur la base de critères déconnectés de l’enjeu municipal, qui tendent parfois à écarter certains candidats en raison de contentieux personnel.