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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 375 rect. 17 janvier 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 322 de Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste présenté par |
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M. KALTENBACH et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 14 |
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Amendement n° 322, alinéa 3
Remplacer les mots :
au plus jeune
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
à l’élu ayant la plus grande ancienneté acquise dans la continuité, au sein de l’assemblée. Si plusieurs élus sont à égalité d’ancienneté, le candidat le plus jeune est élu.
Objet
L’objet de ce sous-amendement est de ne plus permettre que l’élection du Président se fasse au bénéfice de l’âge mais plutôt en référence à l’expérience au sein de la collectivité territoriale concernée. C’est seulement en cas d’ancienneté égale, que le critère de l’âge intervient et donne le bénéfice au plus jeune. Cette disposition a vocation à être transposée dans le code électoral pour s’appliquer aux élections organisées au sein des autres échelons territoriaux.