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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 58

7 janvier 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Non soutenu

Mme GOY-CHAVENT

ARTICLE 14

Alinéa 6, dernière phrase

Remplacer le mot :

élevée

par le mot :

basse

Objet

En cohérence avec l'article 5 du projet de loi, cet amendement vise à favoriser les listes ayant la moyenne d'âge la plus basse à l'occasion de l'élection des vices-présidents des conseils départementaux.