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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 77 rect. ter 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY, Mme MORIN-DESAILLY, M. TANDONNET, Mme FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, GUERRIAU, CAPO-CANELLAS, MARSEILLE, MERCERON, ROCHE et ZOCCHETTO ARTICLE 16 |
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Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Le présent amendement porte le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales de 1000 à 1500 habitants.
Le seuil à 1000 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actuel. Il entrainerait en effet une politisation de la vie locale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.