AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. JARLIER et NAMY, Mme MORIN-DESAILLY, MM. ROCHE et GUERRIAU et Mme LÉTARD

ARTICLE 1ER

I. - Alinéa 80, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Consommations individuelles

Année de consommation	Bonus sur la première tranche	Malus sur la deuxième tranche	Malus sur la troisième tranche
2015	-2 et 0	0 et 1	0 et 2
2016	-4 et 0	0 et 2	0 et 4
2017	-6 et 0	0 et 3	0 et 6
2018	-8 et 0	0 et 4	1 et 8
2019	-10 et 0	0 et 5	1 et 10
2020	-12 et 0	0 et 6	2 et 15
2021	-15 et 0	0 et 7	3 et 20
2022	-20 et 0	0 et 8	4 et 30
2023	-25 et 0	0 et 9	5 et 40
2024	-30 et 0	0 et 9	6 et 60

II. - Alinéa 81, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Consommations servant à l’alimentation d’installations communes de chauffage

Année de consommation	Bonus sur la première tranche	Malus sur la deuxième tranche	Malus sur la troisième tranche
2015	-2 et 0	0 et 1	0 et 2
2016	-4 et 0	0 et 2	0 et 4
2017	-6 et 0	0 et 3	0 et 6
2018	-8 et 0	0 et 4	1 et 8
2019	-10 et 0	0 et 5	1 et 10
2020	-12 et 0	0 et 6	2 et 12
2021	-15 et 0	0 et 7	3 et 14
2022	-20 et 0	0 et 8	4 et 16
2023	-25 et 0	0 et 9	5 et 20
2024	-30 et 0	0 et 9	6 et 30

Objet

Il est proposé d’étaler sur 10 ans au lieu de 3 ans la montée en régime du nouveau système de malus afin de l’adapter aux capacités financières des propriétaires déjà fortement impactée par l’évolution récente de la règlementation sur l’amiante et de tenir compte de la capacité des entreprises de bâtiment à intervenir.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).