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Direction de la séance

Proposition de loi

Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes

(Nouvelle lecture)

(n° 270 , 336 , 333)

N° 95

11 février 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme SCHURCH, M. LE CAM, Mme DIDIER, M. VERGÈS, Mmes ASSASSI et BEAUFILS, MM. BILLOUT et BOCQUET, Mmes COHEN, CUKIERMAN, DAVID et DEMESSINE, MM. FAVIER, FISCHER et FOUCAUD, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. P. LAURENT et LE SCOUARNEC, Mme PASQUET et M. WATRIN


ARTICLE 12 BIS


Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les schémas régionaux éoliens adoptés avant la promulgation de la loi n° … du … visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre sont révisés. »

Objet

Cet amendement prévoit la révision des schémas régionaux éoliens adoptés avant la promulgation de la présente loi.