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Direction de la séance |
Proposition de loi Biologie médicale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 278 , 277 ) |
N° 37 rect. 31 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, CHEVÈNEMENT, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 4 |
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Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
la totalité ou une partie de la phase préanalytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée
par les mots :
le prélèvement d’un échantillon biologique, sa conservation, son transport ne peuvent être réalisés
2° Remplacer les mots :
elle peut
par les mots :
ils peuvent
3° Après les mots :
un établissement de santé
insérer les mots :
dans une pharmacie d’officine,
Objet
Le présent amendement propose de restreindre le champ de l’examen de biologie médicale réalisable en dehors du laboratoire de biologie médicale au prélèvement des échantillons biologiques, à sa conservation et à son transport. Il s’agit aussi pour certains prélèvements (par exemple : urine, expectoration) de pouvoir être effectués ou déposés dans le réseau des pharmacies d’officine, compte tenu des conditions d’éloignement des sites de laboratoires notamment en milieu rural.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.