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Direction de la séance

Projet de loi

Création du contrat de génération

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 318 , 317 )

N° 42 rect.

5 février 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEBRÉ, M. CARDOUX, Mmes BOUCHART, BRUGUIÈRE et CAYEUX, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT, SAVARY, BUFFET, P. DOMINATI, CÉSAR, TRILLARD et VIAL, Mme PRIMAS, MM. de LEGGE, de MONTGOLFIER, COUDERC et CHARON, Mmes LAMURE et SITTLER, MM. HYEST, G. BAILLY, DOLIGÉ, CAMBON et P. LEROY, Mme DES ESGAULX, MM. J.P. FOURNIER, B. FOURNIER et G. LARCHER, Mme TROENDLE, MM. CLÉACH, LEGENDRE, GOURNAC, DUVERNOIS, BEAUMONT, HURÉ, CHAUVEAU, FLEMING et PAUL, Mmes FARREYROL et DUCHÊNE et MM. LELEUX, MAGRAS et J. GAUTIER


ARTICLE 1ER


Alinéa 16

Après le mot :

elles

insérer les mots :

sont menacées par une perte de compétences clés du fait d’une pyramide des âges inversée,

Objet

Cet amendement propose de recentrer le dispositif contrat de génération sur les entreprises qui en ont le plus besoin aujourd’hui : les entreprises où la transmission des savoirs et les métiers sont menacés du fait d’un manque d’attractivité (métiers industriels notamment).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.