Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Création du contrat de génération

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 318 , 317 )

N° 50 rect. bis

6 février 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, REQUIER, TROPEANO et VALL


ARTICLE 1ER


Alinéa 69

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le montant de l’aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide.

Objet

Le projet de loi prévoit que la durée et le montant de l'aide seront fixés par décret.

Le jeune pouvant être embauché à temps partiel, il est important que la loi précise que dans ce cas là, le montant devra être fixé au prorata de la durée du travail.