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Direction de la séance |
Projet de loi Création du contrat de génération (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 318 , 317 ) |
N° 50 rect. bis 6 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, REQUIER, TROPEANO et VALL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 69
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le montant de l’aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide.
Objet
Le projet de loi prévoit que la durée et le montant de l'aide seront fixés par décret.
Le jeune pouvant être embauché à temps partiel, il est important que la loi précise que dans ce cas là, le montant devra être fixé au prorata de la durée du travail.