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Direction de la séance |
Proposition de loi Vote blanc (1ère lecture) (n° 358 , 357 ) |
N° 2 20 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est complétée par un article ainsi rédigé :
« Art. ... - Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
Objet
La nouvelle modalité électorale que constitue la prise en compte du votre blanc nécessite une information des citoyens.
C'est pourquoi la publicité, l'affichage du détail des conditions de vote blanc, est nécessaire, et ce devant chaque bureau de vote.