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Direction de la séance |
Proposition de loi Vote blanc (1ère lecture) (n° 358 , 357 ) |
N° 5 20 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des bulletins blancs sont mis à la disposition des électeurs dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
Objet
Afin de permettre à tous de pouvoir matérialiser le vote blanc, la mise à disposition de bulletins blancs est nécessaire.
Elle permet également de suggérer que le vote blanc est un vote pris en compte au même titre qu'un vote nominatif.