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Direction de la séance

Projet de loi

Élection des sénateurs

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

N° 14 rect. bis

11 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DÉTRAIGNE, Mmes FÉRAT, MORIN-DESAILLY et GOY-CHAVENT et MM. J.L. DUPONT, MERCERON, DENEUX, BOCKEL, CAPO-CANELLAS, TANDONNET, AMOUDRY, MAUREY, J. BOYER, GUERRIAU, MERCIER et DUBOIS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3


Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l'article L. 301 du code électoral, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

Objet

Lors des dernières élections sénatoriales, il est apparu que le délai de deux semaines laissé pour déposer sa candidature était trop long et trop proche du scrutin par rapport à l’envoi de la propagande.

Ainsi, en septembre 2011, les déclarations de candidatures en vue du premier tour devaient être déposées, à la préfecture, à compter du lundi 5 septembre 2011 (comme l'énonce l'article R.153 du code électoral) et, au plus tard, le vendredi 16 septembre 2011 (comme l'énonce l'article L. 301 du même code)  à 18 heures sachant que les élections avaient lieu le 25 septembre…

Comme il n’y a plus de date de campagne officielle, il serait plus logique de laisser quinze jours entre le dernier jour de dépôt de candidature et le jour du scrutin, quitte à réduire d’une semaine le temps laissé au dépôt de candidature. C'est ce que propose cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.