Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Élection des sénateurs

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

N° 22

7 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Non soutenu

M. MASSON

ARTICLE 1ER

Remplacer le nombre :

800

par le nombre :

900

Objet

Cet amendement vise à éviter une augmentation trop brutale du nombre des délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.