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Direction de la séance

Projet de loi

Élection des sénateurs

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

N° 23

7 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MASSON


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

L’auteur du présent amendement est opposé à la modification du nombre des délégués sénatoriaux.