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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 25 rect. ter 18 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s'est présenté au premier tour. »
Objet
L’auteur du présent amendement avait présenté un amendement dans le même esprit lors du récent débat qui a modernisé les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Le but est d’éviter les manipulations de dernière minute.