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Direction de la séance

Projet de loi

Élection des sénateurs

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

N° 27

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GORCE


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l’article 1er :

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 1° de l’article L. 280 du code électoral est abrogé.

Objet

 Cet amendement vise à supprimer les députés du collège électoral.