|
Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 32 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. COLLOMBAT ARTICLE 1ER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article se situe dans la longue série des mesures visant à réduire le poids politique du monde rural, le Sénat demeurant l’un des rares lieux où il continue à trouver une expression.