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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 40 rect. 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNU, de MONTGOLFIER et BILLARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est complété par les mots : « et des sénateurs ».
Objet
Il s'agit de faire des sénateurs des grands électeurs, ès qualité, au même titre que les députés.
Certes ils sont souvent grands électeurs au titre de leur mandat local, mais beaucoup ne pourront plus l'être avec la loi interdisant le cumul des mandats annoncée par le gouvernement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.