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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 43 rect. 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNU, de MONTGOLFIER et BILLARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 288 du code électoral, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ».
Objet
Dans son actuelle rédaction, l'article L. 288 prévoit qu'en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé soit élu.
Il est proposé d'inverser en préférant le candidat le plus jeune. La justification n'est pas moins fondée puisqu'elle est tout aussi arbitraire. Rien ne justifie qu'on préfère le plus âgé au plus jeune, et inversement. Ici il est proposé de choisir le plus jeune.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.